Imaginez un instant.

Vous regardez une série sur Netflix, vous téléchargez un jeu vidéo ou vous visionnez quelques vidéos sur YouTube. Rien d’extraordinaire. C’est devenu notre quotidien.

Mais derrière votre écran, des milliards de données circulent dans les réseaux Internet.

Et si chaque gigaoctet de données envoyé en France devenait une nouvelle source de recettes fiscales ?

C’est précisément ce que proposent plusieurs députés socialistes dans le cadre du budget 2027.

Le montant paraît minuscule : 5,5 centimes par gigaoctet (Go).

Mais multiplié par les milliards de gigaoctets qui circulent chaque année, le résultat pourrait atteindre plusieurs milliards d’euros.

Cette proposition a provoqué une réaction particulièrement virulente de Xavier Niel, fondateur de Free, qui a qualifié ses auteurs d’« ignares incompétents ».

Alors, qui a eu cette idée ? Pourquoi maintenant ? Qui paierait réellement ? Et surtout, existe-t-il une autre manière d’aborder le problème ?

Je vous propose de décortiquer tout cela, sans jargon inutile.

1. D’où vient cette idée de taxer Internet ?

Commençons par une question toute simple : pourquoi taxer des gigaoctets plutôt que des bénéfices ?

Prenons un exemple.

Un boulanger français possède un local, emploie éventuellement des salariés, paie différentes taxes et contribue à l’économie locale.

À côté, une multinationale du numérique peut vendre des services à des millions de Français tout en organisant une partie de ses activités et de ses bénéfices à l’étranger.

C’est cette différence que les députés socialistes souhaitent corriger.

Leur raisonnement est le suivant : puisqu’il est compliqué de déterminer où certaines entreprises réalisent véritablement leurs bénéfices, pourquoi ne pas mesurer une partie de leur activité grâce aux données qu’elles envoient aux internautes français ?

En quelque sorte, faire du volume de données une nouvelle base de calcul fiscal.

L’idée s’inscrit dans les débats déjà anciens sur la fiscalité des géants du numérique, mais le mécanisme proposé est différent de la taxe française sur certains services numériques, souvent appelée taxe GAFA.

Et attention : même si le texte évoque des travaux avec des spécialistes du secteur, il ne permet pas d’identifier publiquement une personne ou une organisation extérieure comme l’inventeur initial du mécanisme.

La première trace parlementaire précise de cette proposition est l’amendement I-CF365, déposé le 2 octobre 2026. Assemblée nationale+1

2. Qui sont les responsables politiques de cette proposition ?

Le nom principal à retenir est Laurent Lhardit.

C’est lui qui a déposé l’amendement au nom du groupe Socialistes et apparentés.

Parmi les nombreux cosignataires figurent notamment :

• Boris Vallaud.
• Olivier Faure.
• François Hollande.
• Christine Pirès Beaune.
• Mickaël Bouloux.
• Estelle Mercier.

La liste complète est consultable dans le texte officiel de l’amendement I-1358.

Mais il y a un détail assez étonnant dans cette affaire.

3. Une taxe adoptée avec seulement 11 voix favorables !

Scrutin public du 30 octobre 2026

11

Pour

10

Contre

14

Abstentions

35 députés ont participé au scrutin, sur 577 sièges à l’Assemblée nationale. VOTE PUBLIC+1

Oui, vous avez bien lu.

L’amendement a été adopté à une voix près, avec 11 voix favorables, 10 défavorables et 14 abstentions.

Parmi les votes favorables, on trouve cinq députés socialistes, deux députés LFI, deux écologistes et deux députés du groupe GDR.

Le gouvernement s’y est opposé. Le rapporteur général du budget, Philippe Juvin, également.

Le ministre David Amiel a notamment soulevé le risque de pénaliser aussi des entreprises françaises de taille plus modeste.

Voilà qui mérite réflexion : une proposition fiscale pouvant concerner une part considérable de notre économie numérique a franchi cette étape parlementaire grâce à onze votes favorables.

Cela ne signifie pas qu’elle est définitivement adoptée. Au 1er novembre 2026, le budget poursuit son parcours législatif.

4. Pourquoi cette taxe arrive-t-elle maintenant ?

Il y a trois raisons principales.

Premièrement, la recherche de recettes fiscales. Dans le cadre du budget 2027, les parlementaires cherchent de nouvelles ressources pour les finances publiques. Les auteurs de cette proposition avancent un rendement de 10 milliards d’euros par an.

Deuxièmement, l’explosion des usages numériques. Streaming vidéo, réseaux sociaux, stockage en ligne, jeux vidéo et services d’intelligence artificielle mobilisent des infrastructures de plus en plus importantes.

Troisièmement, la volonté de mieux faire contribuer les grandes plateformes internationales. Pour les auteurs, la quantité de données reçues en France constitue un indicateur d’activité plus difficile à délocaliser qu’un bénéfice comptable.

Le chiffre de 10 milliards reste toutefois une estimation politique, pas une recette fiscale garantie. Les plafonds prévus, les difficultés de mesure et les comportements des entreprises pourraient modifier sensiblement le résultat.

5. Xavier Niel entre dans la bataille

French telecom group Iliad founder and D

Le 31 octobre 2026, Xavier Niel réagit publiquement sur X.

Sa formule est particulièrement directe : « Ce sont des ignares incompétents. »

Il critique également la tendance à créer de nouveaux impôts. Numerama

Il faut rappeler que Xavier Niel n’est pas totalement extérieur au sujet. Son groupe possède Free, mais aussi des activités d’hébergement et de cloud, notamment Scaleway.

La proposition imposerait aux fournisseurs d’accès de mesurer et déclarer les volumes transmis par les émetteurs de données. Cela créerait de nouvelles obligations techniques et administratives.

Sa réaction est donc à la fois celle d’un entrepreneur du numérique et celle d’un acteur économique directement concerné.

6. Qui paierait réellement les 5,5 centimes ?

Imaginons Internet comme un immense réseau de routes.

Les fournisseurs d’accès — Free, Orange, Bouygues Telecom ou SFR — entretiennent les voies qui permettent aux informations d’arriver chez vous.

Les plateformes, comme Netflix ou YouTube, envoient des camions remplis de données sur ces routes.

L’idée des députés consiste à faire payer les entreprises qui expédient les données, en fonction de leur volume.

Ce n’est donc pas une taxe directement ajoutée à votre facture Internet.

Mais si les plateformes décident d’intégrer ce coût dans leurs prix, les consommateurs pourraient finir par en supporter une partie.

Et les entreprises françaises qui diffusent des vidéos, proposent des formations en ligne ou hébergent des fichiers pourraient également être concernées.

C’est un point essentiel : le texte ne prévoit pas de réserver la taxe aux seules multinationales américaines.

7. Et si on s’attaquait plutôt au gaspillage numérique ?

C’est ici que je voudrais apporter mon regard de formateur et de consultant en numérique.

Nous parlons beaucoup de nouvelles taxes, mais finalement assez peu de la manière dont nous utilisons Internet.

Combien de personnes regardent systématiquement des vidéos en 4K sur un petit écran de téléphone ?

Combien d’entreprises stockent plusieurs copies des mêmes fichiers ?

Combien de sites Internet chargent des images gigantesques pour les afficher dans un petit encadré ?

Combien de vidéos se lancent automatiquement alors que personne ne les regarde vraiment ?

Le problème n’est pas seulement fiscal.

Nous avons aussi un véritable sujet d’éducation et d’efficacité numérique.

Réduire la quantité de données inutiles ne signifie pas renoncer à Internet ou revenir vingt ans en arrière.

Cela signifie utiliser intelligemment les ressources dont nous disposons.

8. Des solutions concrètes pour consommer moins de données

C’est justement un domaine dans lequel je peux accompagner les particuliers, les associations et les entreprises.

Quelques exemples très simples :

• Adapter la qualité des vidéos. Inutile d’utiliser systématiquement la 4K lorsqu’une définition HD suffit.
• Optimiser les sites Internet. Des images correctement dimensionnées, compressées et des pages plus légères améliorent également la rapidité d’affichage.
• Limiter les téléchargements inutiles. Éviter de récupérer plusieurs fois les mêmes fichiers ou logiciels.
• Mieux gérer les sauvegardes. Les sauvegardes incrémentales ne transmettent que les changements plutôt que de recopier systématiquement toutes les données.
• Maîtriser les outils d’intelligence artificielle. Choisir les outils adaptés, éviter certains traitements redondants et, lorsque c’est pertinent, envisager des solutions locales.
• Former les utilisateurs. Comprendre comment fonctionne Internet permet de prendre de meilleures décisions.

Ces optimisations peuvent réduire le trafic Internet, certains coûts d’infrastructure et parfois la consommation énergétique.

Attention toutefois à ne pas simplifier excessivement : un gigaoctet économisé ne correspond pas à une quantité fixe de CO₂ évitée. L’impact environnemental dépend des équipements, des réseaux, des centres de données et de leur utilisation.

Pour approfondir cette question, je vous recommande les ressources de l’ADEME et de l’Arcep.

9. Mon point de vue : moins taxer ou mieux utiliser ?

Je ne suis pas opposé au principe selon lequel les entreprises du numérique doivent contribuer équitablement au financement des services publics.

Mais je pense qu’il faut également se poser une autre question.

Et si nous commencions par apprendre à mieux consommer les ressources numériques ?

La fiscalité peut orienter certains comportements, mais elle ne remplace ni l’éducation, ni l’accompagnement, ni l’innovation.

Je préfère montrer à une entreprise comment alléger son site de 50 %, plutôt que lui expliquer uniquement pourquoi son trafic pourrait être taxé.

Je préfère apprendre à un particulier à choisir la bonne qualité vidéo plutôt que lui demander d’arrêter de regarder ses émissions préférées.

Et je préfère aider une association à mieux organiser ses fichiers plutôt que la laisser multiplier inutilement ses espaces de stockage.

Avec mon activité de conseil et de formation numérique, je peux proposer des diagnostics et des solutions pratiques pour mesurer les usages, réduire les transferts inutiles et améliorer les performances.

L’objectif n’est pas de contourner une taxe ni de refuser une contribution légale.

L’objectif est de réduire ce qui est inutile, d’améliorer ce qui existe et, par la même occasion, de faire un geste pour la planète.

10. Des exemples chiffrés : combien représentent réellement 5,5 centimes par Go ?

Passons maintenant aux chiffres. Le taux proposé est de 0,055 € par gigaoctet.

Simulateur de taxe théorique

Modifiez le volume de données et la durée pour comprendre les montants en jeu.

Volume de données

100 Go

Par moisPar an

Taxe théorique sur le volume sélectionné

5,50 €

Soit 66,00 € sur 12 mois au même rythme.

Simulation du coût pour l’émetteur de données, avant plafonnement. Ce montant n’est pas une taxe directement facturée à l’internaute.

Quelques usages de la vie quotidienne

Les volumes ci-dessous sont des hypothèses pédagogiques, qui peuvent varier fortement selon la compression et les paramètres des services.

Usage	Volume estimé	Taxe théorique
1 heure de vidéo en HD	3 Go	0,17 €
1 heure de vidéo en 4K	7 Go	0,39 €
Film de 2 h en 4K	14 Go	0,77 €
Téléchargement d’un jeu vidéo	100 Go	5,50 €
100 heures de streaming HD	300 Go	16,50 €
200 heures de streaming 4K	1 400 Go	77 €

Pour un film de deux heures, passer de 7 Go par heure à 3 Go par heure permettrait d’éviter environ 8 Go de transfert, soit 0,44 € de taxe théorique en moins pour la plateforme.

Exemple pour une petite entreprise

Prenons un organisme de formation qui diffuse 1 000 Go de vidéos et de documents par mois.

Au taux proposé, cela représenterait 55 € par mois, soit 660 € par an avant plafonnement.

Supposons maintenant qu’une optimisation technique réduise les volumes de 40 %, sans dégrader sensiblement la qualité.

Avant optimisation

660 €

12 000 Go/an

Après optimisation

396 €

7 200 Go/an

264 € de taxe théorique évitée par an

Et surtout, 4 800 Go de données qui n’auraient plus besoin d’être transférées.

Il faut naturellement rappeler que ces économies fiscales supposent l’entrée en vigueur du dispositif, son application à cette entreprise et l’absence d’effet du plafonnement.

Conclusion : et si la meilleure économie était celle que nous ne consommons pas ?

Cette proposition de taxe Internet ouvre un débat intéressant.

Faut-il faire davantage contribuer les géants du numérique ? Certainement, la question mérite d’être posée.

Mais faut-il considérer chaque gigaoctet comme un indicateur fiable de richesse ou de pollution ? C’est beaucoup moins évident.

Un gigaoctet peut servir à regarder une publicité inutile, mais aussi à suivre une formation, consulter un médecin à distance ou transmettre des connaissances.

Tout n’a pas la même valeur.

Pour ma part, je défends une approche simple : comprendre avant de consommer, optimiser avant de dépenser et former avant d’imposer des contraintes supplémentaires.

C’est également le sens de mon accompagnement auprès des particuliers, des associations et des petites entreprises.

Et si nous profitions de cette polémique pour apprendre à utiliser Internet plus intelligemment ?

Boris LEJUDE — Formateur et consultant en numérique, intelligence artificielle et cybersécurité.

Retrouvez mes réflexions et conseils sur co-ia.fr et utolys.fr.

Sources et références

Pour permettre aux lecteurs de vérifier les informations et se faire leur propre opinion :

• Assemblée nationale — première version de l’amendement, déposée le 2 octobre 2026
• Assemblée nationale — amendement I-1358 et liste des cosignataires
• Scrutin n° 9336 — résultats détaillés et noms des députés
• Numerama — la réaction de Xavier Niel du 31 octobre 2026
• RTL — le mécanisme de la taxe et les réactions politiques
• Arcep — régulation des télécommunications et rapports sur Internet
• Mission interministérielle Numérique écoresponsable — bonnes pratiques de sobriété numérique

Note éditoriale : situation vérifiée au 1er novembre 2026. Le vote d’un amendement ne vaut pas promulgation de la loi. Les simulations présentées sont indicatives et ne constituent pas des prévisions de facturation.